Conditions générales de vente

Règlement et conditions de vente de la boutique

Qui sommes-nous ?
 
La Boutique ROMANTICA Lingerie est régie par la société OXY ONE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville.  Elle est inscrite sous le numéro de SIRET suivant: 482 911 187 000 11.
Notre siège social se trouve au : 141, Avenue de la Gare - 74440 TANINGES - FRANCE -
 

- ARTICLE 1 -
PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, préparation et d'expédition.

Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros.

OXY ONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité à la date d’effet.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’OXY ONE jusqu'au complet encaissement du prix par OXY ONE.

- ARTICLE 2 -
MODE DE REGLEMENT

- Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
OXY ONE est inscrit au Système de paiement sécurisé PAYPAL, la référence mondiale du paiement sécurisé sur internet.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à PAYPAL, qui les décryptent et gère le suivi de la transaction.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que se soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de BONNEVILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Elles feront également l’objet d’une plainte déposée au près du service de contentieux de PAYPAL.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
- Par chèque bancaires français et uniquement en euros, à l’ordre d’OXY ONE :
Vous pouvez nous adresser vos chèques directement par voies postales à l’adresse suivante: Oxy One – 141, Avenue de la Gare - 74440 TANINGES - France
- Par virement bancaire:
Les données vous sont transmissent soit automatiquement et directement à la conclusion et validation de votre commande, soit sur simple demande par e-mail - à savoir que les frais supplémentaires occasionnés par le virement restent à la charge du client.

- ARTICLE 3 -
LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :
Nous expédions les produits par le biais des services de la Poste française ( Lettre, Distingo Suivi, Lettre Max, Colissimo, Colis recommandé, …).

Frais d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du poids total de votre commande, du mode d’expédition et du pays de destination. Ils sont indiqués automatiquement sur la facture client.

La livraison est gratuite à partir de 60 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, taxes douanières ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire, le client doit s’enformer de l’existence ou non des dites taxes avant de validé sa commande dans notre boutique.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé directement par email ou par téléphone, des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client - service client.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que votre commande est postée, il vous sera adressé un e-mail confirmant son départ. Le délai d'acheminement de votre commande à destination de la France métropolitaine sera variable selon le choix de mode d’expédition... La Poste vous livrera à votre domicile, dans votre boite aux lettres, en main propre ou autres.
Concernant les envois en Distingo, Colissimo, lettre max, etc… les numéros de suivi des envois sont  conservés dans notre base de données et transmis seulement sur demande du client.

- ARTICLE 4 -
SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : romanticalingerie@yahoo.fr

- ARTICLE 5 -
SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (à date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante: romanticalingerie@yahoo.fr

En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque ou timbre d’un montant égal au frais de port du ou des articles pour les frais de renvoi du ou des nouveaux articles choisis.

- ARTICLE 6 -
RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels. En conséquence, la responsabilité d’OXY ONE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. OXY ONE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de pertes, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

- ARTICLE 7 -
INFORMATIONS NOMINATIVES

OXY ONE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients OXY ONE. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : romanticalingerie@yahoo.fr

- ARTICLE 8 -
LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client - romanticalingerie@yahoo.fr - et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Bonneville. Toutefois, OXY ONE se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

- ARTICLE 9 -
ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre commande sur notre site, cela vaut comme validation d’achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente d’OXY ONE qui sont régies par le droit français et conforment aux règles d‘utilisations du e-commerce.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
 

- ARTICLE 10 -
LES ECHANGES

OXY ONE met tout en oeuvre pour que vous soyez entièrement satisfait !
Toutefois si vous aviez le moindre problème avec un article (problème de taille, de couleur, de forme ou de défaut), vous pouvez nous le retourner dans un délai de 7 jours suivant l'envoi dans son emballage d'origine. Nous nous engageons à vous l'échanger !

Pour connaître la procédure, contactez nous : romanticalingerie@yahoo.fr
 
 
 
L’équipe de ROMANTICA Lingerie .